.png)
Immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 952 765 576, dont le siège social est situé 18 rue Lafayette, 92700 Colombes, représentée par Camille FANTINI, en qualité de Présidente (ci-après « Arboriia », « nous », « le Prestataire »).
Numéro de déclaration d'activité d'organisme de formation : 11 92 27704 92, enregistré auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France le 1er août 2024. Conformément à l'article L.6352-12 du Code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État et ne dispense pas Arboriia de son obligation de résultat en matière de qualité de ses actions de formation.
Arboriia est un collectif d'experts People & RH organisé autour d'un modèle à double versant : d'une part, du conseil et de l'exécution opérationnelle au bénéfice de dirigeants et de DRH (missions RPO, structuration managériale, Directions RH & Operations RH , Leadership & Account manager à temps partagé) ; d'autre part, un volet Formation & Communauté porté par le Laboratoire de recherche et développement Arboriia (ci-après « le Lab »), destiné aux professionnels RH souhaitant transformer durablement leurs pratiques.
Le Lab n'est pas un simple catalogue de formations : c'est un espace de recherche appliquée, où les méthodologies enseignées sont nourries par l'expérience de terrain de plus de 15 experts référencés et par des travaux en sciences comportementales portant sur l'engagement, la performance managériale et la conduite du changement. Les revenus générés par les abonnements du Lab contribuent directement au financement de ces travaux de recherche, de leur diffusion (publications, conférences, veille) et de l'amélioration continue des parcours proposés.
Notre conviction : on ne transforme pas des pratiques professionnelles en transmettant du contenu descendant, mais en confrontant les Arboriiels — le nom que nous donnons aux membres actifs du Lab — à des situations réelles, dans un cadre collectif exigeant, bienveillant et rigoureux. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « les CGV ») ont pour objet de poser le cadre contractuel, déontologique et réglementaire de cette relation, notamment au regard des obligations attachées à notre certification Qualiopi.
Les présentes CGV régissent exclusivement le volet Formation & Communauté d'Arboriia, c'est-à-dire les offres d'abonnement au Lab (Arboriiel Starter, Arboriiel Premium, Arboriiel Augmenté, et toute offre équivalente publiée sur arboriia.tech) souscrites par des professionnels RH, personnes physiques ou morales (ci-après « le Client » ou « l'Arboriiel »).
Elles ne s'appliquent pas aux missions de conseil et d'exécution opérationnelle (RPO, structuration managériale, DRH/RRH à temps partagé, coaching CODIR sur-mesure), lesquelles font l'objet de conventions ou de lettres de mission distinctes, négociées de gré à gré, et soumises à leurs propres conditions particulières.
Toute souscription à une offre du Lab emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, disponibles à tout moment sur arboriia.tech et communiquées avant toute souscription conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Arboriia se réserve le droit de les modifier ; la version applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de reconduction de l'abonnement.
2.1 Conseil & Exécution
Ce versant regroupe les prestations opérationnelles à temps partagé (RPO, structuration managériale, DRH/RRH à temps partagé) exécutées par les experts du collectif Arboriia au bénéfice direct d'un client, dans le cadre d'une mission définie. Il est hors champ des présentes CGV.
2.2 Formation & Communauté (le Lab)
Ce versant regroupe le développement des compétences des professionnels RH : coaching CODIR et dirigeants, formation managers, communauté de pairs et Lab de recherche appliquée. C'est ce versant, et lui seul, que les présentes CGV encadrent. Les deux versants s'articulent : les enseignements du Lab sont directement nourris par les missions de terrain du versant Conseil & Exécution, et réciproquement les travaux de recherche du Lab irriguent les méthodologies déployées en mission.
Arboriia propose, à la date des présentes, trois formules d'abonnement annuel : Arboriiel Starter (accès communauté et ressources), Arboriiel Premium (parcours de formation continue sur 12 mois) et Arboriiel Augmenté (Premium enrichi de l'immersion présentielle Regen RH et d'un accompagnement renforcé). Le détail du contenu, des modalités pédagogiques et des tarifs en vigueur de chaque formule fait l'objet d'une grille tarifaire distincte, accessible sur arboriia.tech et communiquée avant toute souscription ; elle est réputée faire partie intégrante des présentes CGV par référence.
Arboriia se réserve le droit de faire évoluer le contenu de ses formules d'une année sur l'autre (enrichissement des modules, nouveaux intervenants, nouveaux formats), dans une logique d'amélioration continue décrite à l'article 13, sans que cela ne constitue une modification substantielle justifiant une résiliation anticipée sans préavis, sauf dégradation avérée et non compensée du niveau de service souscrit.
La souscription à une offre du Lab s'effectue en ligne, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe Payments Europe, Ltd. (« Stripe »), prestataire tiers de paiement d'Arboriia. Le Client renseigne ses informations d'identification et de facturation, sélectionne la formule souhaitée et valide son paiement selon les modalités affichées au moment de la souscription.
Le contrat est réputé formé à la date de confirmation du premier paiement par Stripe, matérialisée par un e-mail de confirmation adressé par Arboriia au Client, récapitulant la formule souscrite, son prix, sa durée et les présentes CGV. Arboriia n'a accès à aucune donnée bancaire du Client : celles-ci sont exclusivement traitées et conservées par Stripe, dans le respect de la norme PCI-DSS.
Pour les professionnels agissant dans le cadre de leur activité (souscription à titre professionnel), le contrat est formé dès validation du paiement, sans délai de réflexion obligatoire au sens du Code de la consommation, celui-ci ne s'appliquant qu'aux personnes physiques agissant hors du cadre de leur activité professionnelle (cf. article 7).
Les prix des formules sont exprimés en euros hors taxes (HT) et TTC lorsque la TVA est applicable, et sont ceux affichés sur arboriia.tech à la date de souscription. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via Stripe, selon une périodicité annuelle (paiement en une fois) ou mensuelle lorsque cette option est proposée pour la formule concernée (le montant mensuel affiché correspondant alors à une fraction du tarif annuel, sans réduction supplémentaire liée à ce fractionnement).
Une facture est émise par Arboriia à chaque échéance de paiement et transmise par voie électronique au Client. Toute modification tarifaire est notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, et ne s'applique qu'à compter de la prochaine échéance de reconduction (article 6) ; elle ne modifie jamais rétroactivement une période déjà réglée.
En cas d'échec de prélèvement, Arboriia adresse une notification au Client et procède, selon les paramètres Stripe activés, à une ou plusieurs tentatives de nouveau prélèvement. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours, Arboriia se réserve le droit de suspendre l'accès du Client aux services du Lab jusqu'à régularisation, sans préjudice de la résiliation prévue à l'article 6.
Les abonnements Starter, Premium et Augmenté sont souscrits pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de confirmation visée à l'article 4.
À l'expiration de cette durée initiale, l'abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation par le Client notifiée par e-mail à [benga@arboriia.tech] depuis son espace membre, au plus tard trente (30) jours avant la date d'échéance, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation lorsque celui-ci s'applique.
Le Client peut également résilier son abonnement en cours de période, avec effet à la prochaine échéance de facturation : l'accès aux services reste garanti jusqu'au terme de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata de la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire ou décision commerciale expresse d'Arboriia.
Arboriia peut résilier ou suspendre l'accès d'un Client en cas de manquement grave aux présentes CGV ou à la Charte de l'Arboriiel (article 8), après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, sans préjudice des sommes déjà dues.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client personne physique souscrivant à titre non professionnel dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription, pendant lequel il peut renoncer à son abonnement sans avoir à justifier de motif ni supporter de pénalité, en notifiant sa décision par e-mail à [benga@arboriia.tech].
Ce droit ne s'applique pas aux Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (la grande majorité des souscriptions au Lab), ni, pour les Clients éligibles, dès lors que l'exécution du service a commencé avec leur accord exprès avant l'expiration du délai de rétractation et qu'ils ont reconnu perdre ce droit, conformément à l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation.
En rejoignant le Lab, l'Arboriiel adhère à une charte de valeurs qui conditionne la qualité de l'expérience collective : transparence et bienveillance dans les échanges, confidentialité des situations professionnelles partagées en co-développement, engagement actif dans les rituels collectifs (mastermind, ateliers, temps forts), et respect des autres membres et intervenants. Arboriia se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Arboriiel dont le comportement contreviendrait gravement à cette charte (propos discriminatoires, divulgation d'informations confidentielles partagées par un pair, démarchage commercial non sollicité des autres membres, etc.), après un rappel écrit resté sans effet, sauf manquement d'une gravité justifiant une suspension immédiate.
En contrepartie, Arboriia s'engage à mobiliser des intervenants et experts qualifiés, à maintenir la sélectivité de sa communauté, à garantir la confidentialité des échanges entre pairs, et à offrir un accompagnement personnalisé (buddy attitré, suivi de la progression) tel que décrit dans le parcours souscrit.
Cette clause a pour objet de garantir aux Arboriiels une expérience de formation conforme aux exigences du référentiel national qualité (RNQ) et de protéger Arboriia dans l'exercice de ses obligations d'organisme certifié.
9.1. Arboriia est certifié Qualiopi au titre de la catégorie d'actions de formation, conformément au décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 et au référentiel national qualité prévu à l'article L.6316-1 du Code du travail. Cette certification atteste que le processus mis en œuvre par Arboriia pour construire, dispenser et évaluer ses parcours (Premium, Augmenté) satisfait aux critères qualité relatifs notamment à l'information du public, à l'adéquation des objectifs pédagogiques aux besoins des bénéficiaires, à l'adaptation des moyens pédagogiques et à la qualification des intervenants.
9.2. Avant toute souscription, Arboriia met à disposition du Client, pour chaque parcours certifié, une fiche programme précisant : les objectifs pédagogiques et compétences visées, le public concerné et les prérequis éventuels, les modalités et délais d'accès, les méthodes mobilisées (pédagogie active, co-développement, mises en situation), les modalités d'évaluation des acquis, la durée et le rythme du parcours, ainsi que le tarif applicable. Cette fiche fait partie intégrante du contrat conclu avec le Client.
9.3. Arboriia s'engage à recueillir la satisfaction de chaque Arboriiel à l'issue des temps forts et, a minima, une fois par an sur l'ensemble du parcours, et à publier ses indicateurs de résultats (taux de satisfaction, taux de complétion, taux de recommandation) de façon transparente. Ces indicateurs sont disponibles sur demande et affichés sur les supports de présentation du Lab.
9.4. En cas d'empêchement d'un intervenant prévu au programme, Arboriia s'engage à proposer un intervenant de qualification équivalente ou, à défaut, à reprogrammer la session concernée dans un délai raisonnable, sans frais supplémentaire pour l'Arboriiel, et à l'en informer dans les meilleurs délais.
9.5. Toute réclamation relative à la qualité d'une action de formation peut être adressée par écrit à [référent qualité — benga@arboriia.tech]. Arboriia s'engage à accuser réception sous 8 jours ouvrés et à apporter une réponse motivée sous 30 jours, incluant, le cas échéant, les mesures correctives mises en œuvre dans le cadre de sa démarche d'amélioration continue (article 13).
9.6. La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par Arboriia pour concevoir et délivrer ses actions de formation ; elle ne constitue ni une garantie de résultat individuel pour l'Arboriiel, ni une appréciation par l'État ou par France Compétences du contenu pédagogique lui-même, conformément aux dispositions réglementaires applicables à la certification qualité des prestataires d'actions concourant au développement des compétences.
Conformément aux exigences du référentiel national qualité, Arboriia s'engage à examiner, pour toute personne en situation de handicap souhaitant rejoindre le Lab, les possibilités d'adaptation de ses parcours (rythme, supports, modalités d'évaluation, accessibilité des lieux pour les temps présentiels).
[Référent handicap Arboriia : [Camille Fantini, CEO —]
Arboriia s'engage à ne pratiquer aucune discrimination dans l'accès à ses parcours, fondée notamment sur l'origine, le sexe, la situation de famille, l'état de santé, le handicap, les opinions ou l'appartenance syndicale, conformément aux articles L.1132-1 et suivants du Code du travail applicables par analogie à sa démarche qualité.
L'ensemble des contenus, méthodologies, supports pédagogiques, outils et ressources mis à disposition dans le cadre du Lab (documents, enregistrements, frameworks, contenus de la Communauté) demeure la propriété exclusive d'Arboriia ou de ses partenaires intervenants. La souscription à une offre du Lab confère à l'Arboriiel un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de ces contenus, à des fins strictement professionnelles et internes à sa structure, à l'exclusion de toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation à des fins de formation concurrente sans autorisation écrite préalable d'Arboriia.
Les échanges, témoignages et contributions publiés par un Arboriiel au sein de la Communauté peuvent être valorisés par Arboriia (citation, retour d'expérience anonymisé) sauf opposition expresse du Client, notamment à des fins d'illustration de ses indicateurs qualité et de sa démarche de recherche.
Arboriia, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Arboriiels (identité, coordonnées, données de facturation, données de participation et de progression pédagogique) aux fins de gestion de la relation contractuelle, d'exécution des parcours de formation, de respect de ses obligations légales (notamment de conservation des données liées à la certification Qualiopi) et d'amélioration continue de ses services.
Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat souscrit, le respect d'obligations légales (conservation des pièces justificatives d'actions de formation) et, pour les communications non strictement contractuelles, sur le consentement ou l'intérêt légitime d'Arboriia. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription et de conservation légale applicables (notamment en matière de justificatifs de formation professionnelle continue), puis archivées ou supprimées.
Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe (sous-traitant certifié PCI-DSS) ; les données de communauté et de suivi pédagogique peuvent être hébergées via les outils utilisés par Arboriia (espace membre, Discord, Notion), chacun agissant en qualité de sous-traitant dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Arboriia s'assure que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes de conformité et, le cas échéant, que tout transfert de données hors Union européenne est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque Arboriiel dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent par e-mail à [benga@arboriia.tech], accompagnés d'un justificatif d'identité. Toute réclamation peut également être portée devant la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Une part des revenus générés par les abonnements du Lab est affectée au financement des travaux de recherche appliquée d'Arboriia en sciences comportementales — étude des leviers d'engagement, de la performance managériale et de la conduite du changement — ainsi qu'à leur diffusion (publications, conférences, veille partagée avec la Communauté).
Cette recherche irrigue directement l'amélioration continue des parcours du Lab : les indicateurs de satisfaction et de résultats recueillis (article 9.3), les retours de la Communauté et les résultats des travaux menés font l'objet d'une revue régulière donnant lieu, le cas échéant, à une évolution des contenus, des méthodes pédagogiques ou des intervenants mobilisés, dans les conditions de l'article 3.
Arboriia s'engage à rendre compte, au moins une fois par an, aux Arboriiels de l'utilisation de cette contribution à la recherche, sous une forme adaptée (restitution en communauté, publication de synthèse), dans un souci de transparence envers ses membres.
Arboriia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité des services du Lab, sans être tenue à une obligation de résultat quant aux effets individuels de la formation sur l'activité professionnelle de l'Arboriiel, qui dépendent notamment de son implication personnelle. La responsabilité d'Arboriia ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service pour des raisons techniques, de maintenance, ou imputable à un prestataire tiers (hébergeur, Stripe, plateforme communautaire), sous réserve de la mise en œuvre de moyens raisonnables de rétablissement du service.Arboriia, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Arboriiels (identité, coordonnées, données de facturation, données de participation et de progression pédagogique) aux fins de gestion de la relation contractuelle, d'exécution des parcours de formation, de respect de ses obligations légales (notamment de conservation des données liées à la certification Qualiopi) et d'amélioration continue de ses services.
En tout état de cause, la responsabilité contractuelle d'Arboriia, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la période d'abonnement en cours à la date du fait générateur, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice d'image).Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat souscrit, le respect d'obligations légales (conservation des pièces justificatives d'actions de formation) et, pour les communications non strictement contractuelles, sur le consentement ou l'intérêt légitime d'Arboriia. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription et de conservation légale applicables (notamment en matière de justificatifs de formation professionnelle continue), puis archivées ou supprimées.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des juridictions françaises. Les événements présentiels du Lab affectés par un tel événement feront l'objet, dans la mesure du possible, d'un report ou d'une bascule en format distanciel, sans indemnité due à ce titre.Arboriia, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Arboriiels (identité, coordonnées, données de facturation, données de participation et de progression pédagogique) aux fins de gestion de la relation contractuelle, d'exécution des parcours de formation, de respect de ses obligations légales (notamment de conservation des données liées à la certification Qualiopi) et d'amélioration continue de ses services.
Toute réclamation, qu'elle porte sur la qualité d'une action de formation (cf. article 9.5) ou sur l'exécution commerciale du contrat, peut être adressée à [benga@arboriia.tech]. À défaut de résolution amiable sous trente (30) jours, et pour les Clients consommateurs au sens du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions des articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux Clients consommateurs, pour lesquels les règles de compétence de droit commun s'appliquent.
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force obligatoire. Le fait pour Arboriia de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord relatif au volet Formation & Communauté entre Arboriia et le Client, sous réserve des conditions particulières propres à chaque offre.